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Etat de catastrophe naturelle - Mode d'emploi de l'indemnisation

73 communes ont été classées en état de catastrophe naturelle suite à l'épisode méditerranéen du 16 au 20 septembre (> >). Une soixantaine devraient également l'être suite à l'épisode des 29 & 30 septembre (> >). 

Image d'illustration pour Etat de catastrophe naturelle - Mode d'emploi de l'indemnisation

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que l'assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. La victime dispose alors de 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assurance.

Les conditions d'indemnisation : 

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les 2 conditions :
- avoir souscrit une garantie "catastrophes naturelles",
- et qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ait été publié.

L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Si vous n'avez souscrit qu'une assurance de base, vous ne serez pas garanti contre ce type de sinistre. En revanche, dès lors que vous avez souscrit une assurance " multirisques habitation", vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie "catastrophes naturelles" si vous la souhaitez.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.


Demande d'indemnisation : 

Pour être indemnisé, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
- un descriptif des dommages subis précisant leur nature,
- une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemples).
Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l'assureur ou l'expert désigné. Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.


Niveau d'indemnisation : 

La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat dans la limite des plafonds de garantie. Ainsi, vous ne pouvez faire jouer votre multirisque habitation si c'est votre véhicule qui a été endommagé. Vous ne serez indemnisé que des frais directs. Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation d'un véhicule, pertes de jouissance de biens). Si vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s'applique. À défaut de franchise contractuelle, ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale. La franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens personnels, il y a :
- une franchise de 380 € : habitation ou tout autre bien à usage non professionnel,
- une franchise de 1 520 € : si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise sera celle la plus élevée des 3 sommes suivantes :
- 10 % du montant des dommages par établissement et par événement,
- 1 140 € (ou 3 050 € si les dommages sont imputables aux mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse),
- la franchise contractuelle.


Délai d'indemnisation : 

Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans son contrat, l'indemnisation doit intervenir dans les 3 mois :
- de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés,
- ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
Une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit lui être versée dans les 2 mois :
- qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies,
- ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
Par ailleurs, lorsque l'intempérie a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).
 

Photo de Guillaume SECHETHistoire du site Météo Montpellier

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Il a été créé par Guillaume Séchet (webmaster de meteo-villes.com, météorologiste , présentateur sur BFMTV et ex-présentateur à La Chaîne Météo, spécialiste et auteurs d’ouvrages sur les évènements climatiques).

Notre ville de MONTPELLIER

Montpellier (en occitan Montpelhièr) est une commune française, située dans le département de l’Hérault (dont elle est la préfecture) et de la région Languedoc-Roussillon (dont elle est le chef-lieu). Montpellier se situe sur un grand axe de communication joignant l'Espagne à l'ouest, à l'Italie à l'est, proche de la mer Méditerranée (7,1 km).
Sa superficie est de 57 km² pour une altitude située entre 8 et 119 m.
Sa population est d’environ 258.000 habitants.

Le climat de Montpellier est méditerranéen, avec des étés chauds et des hivers doux accompagnés parfois de fortes pluies (épisodes Cévenols liés à la proximité des contreforts du Massif Central sur lesquels les masses d’air humides en provenance de Méditerranée viennent parfois se bloquer lorsqu’un fort courant de sud se lève). Notez quand même que les gelées y sont plus fréquentes que sur la Côte d’Azur car l’air froid qui descend parfois de la vallée du Rhône arrive plus facilement. Notre ville est d’ailleurs située entre l’influence du Mistral et de la Tramontane, d’où des prévisions météo parfois très complexes (ce carrefour climatique en fait l’une des villes Française où le temps est le plus difficile à prévoir !) Il pleut en moyenne 61 jours / an avec un cumul de 629 mm et un ensoleillement annuel moyen est de 2686 h (le record étant détenu par les Iles du Levant, dans le Var, avec plus de 3000 h par an).

L'histoire de Montpellier : Notre ville vit le jour au cours du XI ème siècle Le comte de Mauguio offre deux manses à Guilhem pour le féliciter de sa loyauté. Les héritiers de Guilhem vont alors développer la grandeur de leur famille à travers le bourg de Montpellier qui cohabitait au côté du village de Montpelliéret, propriété de l'évêque de Maguelone.
C’est au 13è siècle que ces deux villages vont être réunis à l'intérieur de nouveaux remparts fortifiés. En 1204, la ville devient espagnole suite au mariage de la fille de Guilhem VIII, Marie de Montpellier, avec Pierre d'Aragon. Elle sera revendue (la ville) au Roi de France en 1349. Cette période marque aussi un développement économique et culturel de la ville. Les marchands de Montpellier traitaient avec l'Orient l'achat d'épices et de plantes thérapeutiques dont les vertus étaient enseignées dans la toute nouvelle Université de médecine créée au XIIIème siècle. Des écoles de droit et d'art virent également le jour à cette époque. L'Université de Montpellier va se développer et son excellente réputation va attirer des étudiants de tout le Royaume (Rabelais y finit ses études de médecine en 1530).
A la fin du 14è siècle, Montpellier va connaître une période de déclin avec l'arrivée de catastrophes ( épidémies de peste entrecoupées de périodes de famine) qui vont dévaster une partie de la population.
Il faudra attendre le milieu du 15ème siècle avec l'installation de Jacques Coeur, l'argentier du roi Charles VII pour que le commerce redevienne florissant. Seulement, le rattachement de la Provence à la France en 1481 va marquer définitivement la fin de cet essor car Marseille va devenir le premier port de commerce avec l'Orient du Royaume.
Au 16è siècle, l'arrivée de la Réforme à Montpellier va marquer le début d'une ère de luttes religieuses entre catholiques et protestants. Ils vont successivement prendre le contrôle de la ville jusqu'a l'intervention de Louis XIII en 1622. Ses troupes firent le siège de la ville durant trois mois, Richelieu construisit par la suite la citadelle pour surveiller la ville. Ce siège eut pour conséquence le départ de nombreux protestants au profit des Montpelliérains catholiques. Louis XIV, dont la statue trône sur la promenade du Peyrou va faire de Montpellier la capitale administrative du Haut-Languedoc.
Le 17è et le 18è siècle furent le théâtre d'un fort développement architectural avec les travaux de célèbres architectes tels Daviler et les Giral. Ils construisirent la promenade du Peyrou, l'Esplanade et de nombreuses fontaines. De riches hôtels particuliers et églises (Saint Denis) ont également été construits par des hauts fonctionnaires et marchands durant cette période.
Au 19ème siècle la viticulture va fortement se développer, favorisant ainsi un nouvel essor achitectural avec la construction du Palais de justice, de la gare et la reconstruction du théâtre mais aussi de nouvelles églises comme Sainte Anne et Saint Roch. La viticulture, prospère aujourd'hui en Languedoc, a connu une période noire avec le Phylloxera et les problèmes liés à la surproduction.
La ville de Montpellier connaît au 20ème siècle un accroissement important avec en premier lieu l'installation des "pieds noirs" en provenance d'Algérie suivi, à la fin du siècle, de la création de pôles économiques autour de la vieille ville. La Paillade (quartier résidentiel) est le résultat de cet accroissement soudain de la population. La ville va être à l'origine de nombreux projets urbains en réhabilitant des quartiers entiers ou en construisant de nouveaux à la périphérie de cette ville en permanente mutation. Le quartier d’Antigone part de la place de la comédie et du centre commercial du Polygone pour rallier le nouvel Hôtel de Région qui vit ainsi le jour. Suit le quartier de Port Marianne le long des rives du Lez. Pour développer le dynamisme économique de Montpellier, cinq grand pôles d'activités ont été créés. Euromédecine accueillant des laboratoires de recherche, Agropolis pour l'agro-alimentaire, Antenna pour le secteur audiovisuel aujourd'hui en plein développement, Héliopolis pour le développement du tourisme et de la culture très importants en Languedoc, et un pôle informatique s'est créé avec l'implantation d'IBM dans les années soixante suivi par l'entreprise Dell.
Aujourd'hui, la ville de Montpellier est une capitale régionale administrative, économique et culturelle. Ville très touristique, elle offre de nombreux lieux de visites, héritage de son passé médiéval, elle propose aussi de nombreux événements culturels(le festival Montpellier Danse, le Festival international du cinéma méditerranéen). Enfin, le littoral de l'Hérault très riche vous offre des balades, des visites magnifiques sans compter les nombreux loisirs et activités sportives.

Les principaux centres d’intérêt de Montpellier sont : la Basilique Notre-Dame des Tables, la Cathédrale Saint-Pierre, le Château de Mogère, le Châteu d’Ô, la Citadelle, la Fontaine des Trois Grâces, le jardin des plantes, de nombreuses grandes écoles et la Place de la Comédie.